📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Mon Sud Créatif par Maiana , ci-après « le Vendeur », auprès de tout consommateur ou professionnel souhaitant acheter les produits proposés.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Mon Sud Créatif. Chaque produit est décrit avec précision ; toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits personnalisés.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la personnalisation et de la disponibilité des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.

Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.

7. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en adressant une demande à monsudcreatif@gmail.com

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.